Rapport public

Bilan final de l’expérimentation de la certification des comptes locaux – Article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les armes à sous-munitions Consulter le Rapport  

L’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique Consulter le Rapport  

Rapport 2008 de l’Observatoire national de la délinquance Consulter le Rapport  

Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance Consulter le Rapport  

Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement Consulter le Rapport  

Faut-il autoriser le clonage scientifique ? Les enjeux de la recherche sur les cellules souches Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Consulter le Rapport  

Une mondialisation à la française Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le Rapport  

Suivi économique et financier des aéroports : premier rapport Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Politiques et pratiques 2009-2010 – Volume 2 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la conservation et l’entretien du patrimoine monumental Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Faits et chiffres 2009-2010 – Volume 1 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé […] par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, sur l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté Consulter le Rapport  

L’avenir du régime de sécurité sociale dans les mines Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2023 sur l’état des lieux du sexisme en France Consulter le Rapport  

Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à l’enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés Consulter le Rapport