Rapport public

Les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées Consulter le Rapport  

La situation de PSA Peugeot Citroën : rapport à Monsieur le ministre du redressement productif Consulter le Rapport  

Evaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux Consulter le Rapport  

Suivi de la mise en oeuvre du plan de développement des usages du numérique à l’école Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2011 Consulter le Rapport  

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSEIDON Politique maritime de la France Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2011 du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles Consulter le Rapport  

Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2010 du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles Consulter le Rapport  

Inciter les jeunes à la lecture de la presse écrite. Bilan de l’opération Mon Journal offert et des autres actions aidées sur fonds publics Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2011 Consulter le Rapport  

Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat Consulter le Rapport  

Observatoire national des violences en milieu de santé – Rapport 2022, données 2020 et 2021 Consulter le Rapport  

Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne – Bilan annuel des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021 Consulter le Rapport  

Compte-rendu de l’audition publique du 5 juillet sur la comptabilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le réseau de l’enseignement français à l’étranger Consulter le Rapport  

Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au cœur de l’action des territoires Consulter le Rapport  

Audit du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France – Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le compte d’affectation spéciale « Pensions » Consulter le Rapport  

Avis du 22 novembre 2022 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) sur l’épidémie de Monkeypox Consulter le Rapport