Rapport public

Entreprises et niches fiscales et sociales – Des dispositifs dérogatoires nombreux Consulter le Rapport  

La valorisation du patrimoine culturel Consulter le Rapport  

L’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville Consulter le Rapport  

La visite sanitaire bovine : perception et attentes, pistes d’évolution Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 de l’Autorité de la concurrence Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’information du consommateur Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités Consulter le Rapport  

Evaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de Legionella dans l’eau des tours aéroréfrigérantes des centres nucléaires de production électrique d’EDF Consulter le Rapport  

Mutation des virus et gestion des pandémies – Rapport final Consulter le Rapport  

France compétences – rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales Consulter le Rapport  

Rendre justice aux citoyens – Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022) Consulter le Rapport  

Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre Consulter le Rapport  

Impacts sanitaires des installations de climatisation : Domicile des particuliers, habitat collectif, habitat individuel Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2009 Consulter le Rapport  

Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF – Rapport de synthèse Consulter le Rapport  

Protection des forêts tropicales et de leur biodiversité contre la dégradation et la déforestation Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie Consulter le Rapport  

Une ambition pour dix ans – Rapport de la Commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali Consulter le Rapport