Rapport public

De mémoire et d’espoir – Pour une action rénovée de l’État en faveur du développement culturel des Outre-mers français (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) Consulter le Rapport  

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : 9ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement – Année 2009 Consulter le Rapport  

La négociation collective en 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur l’enseignement français à l’étranger Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2016 Consulter le Rapport  

Rapport d’enquête n°2010-M-062-01 de l’Inspection générale des finances Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2015 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d’indemnisation des catastrophesnaturelles constitué par la commission des finances Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2014 Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2013 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le devenir de l’industrie papetière et des industries dépendantes Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2012 Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2010 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia – Tome II : auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat Consulter le Rapport