Rapport public

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au nom du groupe de travail sur la maritimisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les Actes de la rencontre « Mémoires croisées » organisée le 9 mai 2012 à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions Consulter le Rapport  

La santé en France et en Europe : convergences et contrastes Consulter le Rapport  

Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et l’Ukraine Consulter le Rapport  

Rapport sur les apports de la science et de la technologie au développement durable – Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières – 2021 Consulter le Rapport  

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Inspection générale de l’administration : rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid – Troisième rapport Consulter le Rapport  

Evaluation du fonctionnement du plan export des éco-entreprises Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des lois (…) et du groupe d’études sur l’Arctique, l’Antarctique et les Terres australes, sur les îles Eparses Consulter le Rapport  

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS Consulter le Rapport  

Mission d’analyse des conditions d’accès au logement des publics prioritaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles Consulter le Rapport  

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l’enfant Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la question migratoire Consulter le Rapport  

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Année 2009 Consulter le Rapport  

Renforcer les formations à l’urbanisme et à l’aménagement Consulter le Rapport