Rapport public

Les mineurs non accompagnés au regard du droit Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Consulter le Rapport  

Rapport d’observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d’emploi 1999 à 2003 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés Consulter le Rapport  

Rapport d’étape sur la Mission d’évaluation et d’expertise de la veille sanitaire en France Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain – Rapport transversal Février 2022 Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain – Rapport de synthèse Février 2022 Consulter le Rapport  

Les vulnérabilités d’approvisionnement des produits de santé Consulter le Rapport  

Rapport sur les autorités administratives indépendantes – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’audit sur l’Institut national du cancer Consulter le Rapport  

La gestion de la taxe locale d’équipement et des taxes rattachées : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’un groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique Consulter le Rapport  

Territoire intelligent et service public local connecté : quels outils pour un développement maîtrisé ? Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Risques et incertitudes – Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

L’établissement national des invalides de la marine (ENIM) : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Motorisation – Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

Les casinos en 2004-2005 : à la croisée des chemins Consulter le Rapport  

Défense deuxième chance : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes Consulter le Rapport  

Affichage social sur les biens et services Consulter le Rapport  

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Mobilités et aménagement – Rapport thématique Février 2022 Consulter le Rapport  

Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification – Rapport de la mission de préfiguration d’une solution universelle Consulter le Rapport