Rapport public

Rapport d’information fait au nom de la Commission des lois […] sur les nouvelles formes de parentalité Consulter le Rapport  

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 14 février 2022 – Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal Consulter le Rapport  

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad – Un nouveau modèle à construire Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la défense NRBC Consulter le Rapport  

L’avenir des moyens de paiement en France Consulter le Rapport  

Pour une meilleure évaluation de la recherche publique en sciences humaines et sociales (SHS) – Tome 1 : synthèse et recommandations Consulter le Rapport  

Face à la crise : matériaux pour une politique de civilisation Consulter le Rapport  

Rapport d’activité (…) sur l’activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature Consulter le Rapport  

Les exportations de défense et de sécurité de la France Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les énergies locales Consulter le Rapport  

Perspectives d’évolution du réseau national de mesure de la houle – Stratégie 2022-2031 Consulter le Rapport  

Localisation des activités économiques et stratégie de l’Etat : un scénario tendantiel et trois stratégies d’action régional pour l’Etat Consulter le Rapport  

Organisation et financement des actions de préparation et d’accompagnement de la réinsertion professionnelle des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2011 de la Cour des comptes Consulter le Rapport  

La sécurité routière en France : bilan de l’année 2010 Consulter le Rapport  

Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes àl’exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé Consulter le Rapport  

Ils et elles : parcours professionnels, travail et santé des femmes et des hommes – Actes du séminaire Ages et travail (mai 2009) Consulter le Rapport