Rapport public

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre – Tome I : Rapport – Tome II : Auditions Consulter le Rapport  

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 13 janvier 2022 – Intégration du rappel dans le passe sanitaire des personnes de plus de 18 ans Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France Consulter le Rapport  

Rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale Consulter le Rapport  

Grenelle de la mer – Rapport du groupe 2 : Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Grenelle de la mer – Rapport du groupe 1 : La délicate rencontre entre la terre et la mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les sécurités Consulter le Rapport  

Salaire minimum interprofessionnel de croissance – Rapport du groupe d’experts – juin 2009 Consulter le Rapport  

Mission relative aux stations d’épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère Consulter le Rapport  

Réseaux mondiaux d’innovation ouverte, systèmes nationaux et politiques publiques Consulter le Rapport  

Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique Consulter le Rapport  

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008 Consulter le Rapport  

L’intéressement collectif dans la fonction publique Consulter le Rapport