Rapport public

Rapport pour un projet de réforme de la biologie médicale Consulter le Rapport  

Eclairer la décision – 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

Rapport PRISMA France – Intégration des services aux personnes âgées : la recherche au service de l’action Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires Consulter le Rapport  

1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française Consulter le Rapport  

Expertise du schéma de protection contre les crues du secteur de Tarascon-Arles – Rapport général et partie technique Consulter le Rapport  

Mission d’expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d’allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application des lois au 31 décembre 2011 Consulter le Rapport  

Evaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008 : Rapport définitif Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l’accès des ménages au crédit en France Consulter le Rapport  

Agence des participations de l’État – Rapport d’activité 2020-2021 Consulter le Rapport  

Inceste : protéger les enfants – À propos des mères en lutte : Avis du 27 octobre 2021 Consulter le Rapport  

Surveillance sanitaire en France en lien avec l’accident de Tchernobyl – Bilan actualisé sur les cancers thyroïdiens et études épidémiologiques en cours en 2006 Consulter le Rapport  

Politique économique et croissance en Europe Consulter le Rapport  

Célébrer la bienvenue dans la République française : rapport sur les cérémonies célébrant l’acquisition de la nationalité française Consulter le Rapport  

Le patrimoine des ménages Consulter le Rapport  

Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions Consulter le Rapport  

Comité pour la réforme des collectivités locales – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte Consulter le Rapport