Rapport public

Commission nationale de déontologie de la sécurité – Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement Consulter le Rapport  

Rapport d’activité juin 20 – juin 21 de l’Autorité nationale des jeux Consulter le Rapport  

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – 14e rapport d’activité 2005 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Consulter le Rapport  

Eclairer la décision – 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

Rapport PRISMA France – Intégration des services aux personnes âgées : la recherche au service de l’action Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires Consulter le Rapport  

L’hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française – 2008 Consulter le Rapport  

Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d’abeilles Consulter le Rapport  

Les entretiens de Valois – « Pour une rénovation des politiques publiques du spectacle vivant » Consulter le Rapport  

Conditions pour le développement numérique des territoires Consulter le Rapport  

Aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l’impact du service minimum Consulter le Rapport  

Audit du programme Transports terrestres et Maritimes Consulter le Rapport  

Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins Consulter le Rapport  

Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIème siècle Consulter le Rapport  

Activités du FMI et la banque mondiale en 2007/2008 – Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Consulter le Rapport  

Premier bilan de l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques Consulter le Rapport  

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable Consulter le Rapport