Rapport public

Rapport sur Science, Société et Parlements (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l’Union européenne et du Parlement européen – 22 septembre 2008) Consulter le Rapport  

La sécurité routière en France : bilan de l’année 2007 Consulter le Rapport  

Gestion et utilisation des ressources humaines dans six établissements de santé spécialisés en psychiatrie Consulter le Rapport  

Les activités économiques dans le monde liées à l’eau Consulter le Rapport  

Commission nationale de déontologie de la sécurité – Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement Consulter le Rapport  

Rapport d’activité juin 20 – juin 21 de l’Autorité nationale des jeux Consulter le Rapport  

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – 14e rapport d’activité 2005 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Consulter le Rapport  

La présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le nouveau Pacte sur la migration et l’asile Consulter le Rapport  

Pour une grande mobilisation nationale de tous les acteurs pour la promotion de la nutrition en France – Eléments de bilan du PNNS (2001-2005) et propositions de nouvelles stratégies pour le PNNS2 (2006-2008) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? Consulter le Rapport  

Mission de conseil concernant le projet d’extension de l’élevage bovin SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et à Douains. Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les soins palliatifs Consulter le Rapport  

Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? Consulter le Rapport  

Le tourisme associatif en milieu rural, source de développement local et de cohésion sociale Consulter le Rapport