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Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2008 Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l’Agence nationale des titres sécurisés Consulter le Rapport
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Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée Consulter le Rapport
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Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en 2007 – Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) par la mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) Consulter le Rapport
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Rapport annuel 2021 du Haut Conseil pour le climat – Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation Consulter le Rapport
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La conduite par l’Etat de la décentralisation Consulter le Rapport
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Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur la circulation des oeuvres audiovisuelles Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative Consulter le Rapport
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Penser l’avenir pour agir aujourd’hui : rapport du club Energie, prospective et débats – 2001 Consulter le Rapport
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Plan Administration exemplaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – Bilan annuel 2009 Consulter le Rapport
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L’esclavage contemporain et ses réseaux Consulter le Rapport
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Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé – Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 Consulter le Rapport
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Projet de loi de programme pour l’outre-mer Consulter le Rapport
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Les finances publiques locales 2021 – fascicule 1 Consulter le Rapport
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Accélérer le rebond économique des territoires Consulter le Rapport