Rapport public

Le coût des traitements et de la mise en oeuvre de la loi dans le domaine des drogues Consulter le Rapport  

La réforme des écoles nationales supérieures d’architecture : bilan d’étape Consulter le Rapport  

La procédure de prévision et de gestion des crédits d’hébergement d’urgence : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2005 de l’Agence française de développement Consulter le Rapport  

La contribution de l’Etat à la politique de résorption de l’habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires Consulter le Rapport  

Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesures pour atténuer l’impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le Rapport  

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – Rapport public annuel de contrôle 2020 Consulter le Rapport  

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 décembre 2021 – Fin d’année 2021 : comment concilier les enjeux sanitaires et sociétaux ? Consulter le Rapport  

Rapport d’enquête sur le référentiel à grande échelle de l’Institut géographique national Consulter le Rapport  

Procédure d’admission au séjour pour soins – Rapport au Parlement 2020 Consulter le Rapport  

État des lieux des métiers de l’animation dans le secteur périscolaire et enjeux en matière de continuité éducative Consulter le Rapport  

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – 13e rapport d’activité : 2004 Consulter le Rapport  

Les centres payeurs des armées : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport d’audit – Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la station expérimentale de Creysse dans le cadre de l’appel à projets 2017 « Conduite culturale du noyer » Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les agences européennes Consulter le Rapport  

Pesticides et effets sur la santé – Nouvelles données Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale Consulter le Rapport