Rapport public

Rapport d’information (…) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice Consulter le Rapport  

Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue – Rapport d’étape pour Madame la Secrétaire d’Etat à la Ville Consulter le Rapport  

Gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2008) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travai Consulter le Rapport  

Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennementsous dotation globale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Consulter le Rapport  

Evaluation des mesures du plan cancer 2003-2007 relatives au dépistage et à l’organisation des soins Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Bilan de la convention d’objectifs et de gestion 2005-2008 signée entre l’Etat et la CNAV et recommandations pour la future convention – Rapport définitif Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le contrôle de l’application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines Consulter le Rapport  

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les formations internationales des agents publics Consulter le Rapport  

Rapport du Gouvernement relatif aux contrats d’assurance vie non réclamés – Juin 2009 Consulter le Rapport  

Rapport sur le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d’étape pour quelles perspectives ? (compte rendu de l’audition publique du 30 avril 2009) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les systèmes d’information de l’Etat Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d’information financière de l’Etat Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural Consulter le Rapport  

Renforcer l’orientation active – Pour une transition réussie du lycée vers l’enseignement supérieur Consulter le Rapport  

L’aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité Consulter le Rapport