Rapport public

Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz : période 2009 – 2020 Consulter le Rapport  

La programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité : période 2009 – 2020 Consulter le Rapport  

Développement de la télévision mobile personnelle Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer Consulter le Rapport  

Etats généraux de la bioéthique – Rapport final Consulter le Rapport  

Haute autorité de Santé – Rapport d’activité 2008 Consulter le Rapport  

Rapport relatif à l’implantation des kiosques à journaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente Consulter le Rapport  

Refonder la gouvernance de la politique d’informatisation du système de santé – Douze propositions pour renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action publique dans le domaine des systèmes d’information de santé Consulter le Rapport  

Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public Consulter le Rapport  

Stratégie nationale de recherche et d’innovation 2009 – Rapport général Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice Consulter le Rapport  

Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue – Rapport d’étape pour Madame la Secrétaire d’Etat à la Ville Consulter le Rapport  

Gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2008) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travai Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à la performance dans le budget de l’Etat Consulter le Rapport  

Le partage des fruits de la croissance en France Consulter le Rapport  

Evaluation du nombre de peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution Consulter le Rapport  

Propositions pour une réforme du Conseil supérieur des messageries de presse Consulter le Rapport