Rapport public

Combattre l’illettrisme Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques Consulter le Rapport  

Evaluation du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Consulter le Rapport  

Audit du programme régional de développement agricole et rural de Champagne-Ardenne – Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2016 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713) Consulter le Rapport  

La révolution du livre numérique Consulter le Rapport  

Pôles de proximité et réseaux territoriaux d’enseignement supérieur Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la formation des professions paramédicales Consulter le Rapport  

Ecstasy. Des données biologiques et cliniques aux contextes d’usage – Expertise collective 1997 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) Consulter le Rapport  

L’enseignement des langues vivantes étrangères à l’école primaire Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Consulter le Rapport  

La gouvernance en matière de biodiversité Consulter le Rapport  

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 5 août 2021 – Mise en place d’un décret établissant les éléments à prendre en compte dans le « pass sanitaire » Consulter le Rapport