Rapport public

Les contributions internationales de la France 2007-2014 – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales – Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles Consulter le Rapport  

Le coût et les bénéfices attendus de l’externalisation au sein du ministère de la défense – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) Consulter le Rapport  

L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

La politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile – Communication au président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales Consulter le Rapport  

PME 2011 – Rapport sur l’évolution des PME Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux Consulter le Rapport  

La dépénalisation et la décentralisation du stationnement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? Consulter le Rapport  

Assises du ferroviaire : rapport de la commission 4 – « La filière ferroviaire française » Consulter le Rapport  

Assises du ferroviaire : rapport de la commission 3 – « L’économie du ferroviaire » Consulter le Rapport  

Le Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux (EGIDE) – Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat Consulter le Rapport  

Assises du ferroviaire : rapport de la commission 2 – « La gouvernance du système ferroviaire » Consulter le Rapport  

La soutenabilité de la dette de la RATP – Communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Assises du ferroviaire : rapport de la commission 1 – « Le ferroviaire français au coeur de l’Europe » Consulter le Rapport  

La gestion des procédures publiques de la COFACE – Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat Consulter le Rapport  

Révision générale des politiques publiques – RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par la mission d’information sur la sécurité des ponts Consulter le Rapport