Rapport public

Premier rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires – 2011 Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d’activité 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques Consulter le Rapport  

Les dépenses de communication des ministères – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) : suites données aux observations de la Cour dans le rapport public 2011 – Communication à la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux Consulter le Rapport  

Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France » Consulter le Rapport  

Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée Consulter le Rapport  

Les aides personnelles au logement – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

L’utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)V – Communication à la commission des affaires sociales du Sénat Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux Consulter le Rapport  

Les contributions internationales de la France 2007-2014 – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales – Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles Consulter le Rapport  

Le coût et les bénéfices attendus de l’externalisation au sein du ministère de la défense – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 13 février 2019 sur l’accueil des étudiants étrangers en France Consulter le Rapport  

Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire – Rapport demandé par le président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence Consulter le Rapport  

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport