Rapport public

Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation – Dixième rapport du Conseil d’orientation des retraites Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2010 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne Consulter le Rapport  

Amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation des logements autour des aéroports Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères sur le bilan d’activité de la commission des affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique Consulter le Rapport  

Grand port maritime de Marseille (GPMM) – Exercices 2009 à 2014 (Actualisé à 2015 pour la gestion) Consulter le Rapport  

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie – Année 2016 Consulter le Rapport  

Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans : rapport au Parlement – Décembre 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) au nom de la mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière – Tome II : Auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) au nom de la mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière – Tome I : Rapport et annexes Consulter le Rapport  

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2010 Consulter le Rapport  

Mastérisation de la formation initiale des enseignants – Enjeux et bilan Consulter le Rapport  

Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans : rapport au Parlement – Octobre 2011 Consulter le Rapport  

La visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010,sur « l’État du monde à la fin de l’année 2010 » Consulter le Rapport  

Les frais de justice depuis 2011 – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le gouvernement économique européen Consulter le Rapport  

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – Rapport d’activité 2018 Consulter le Rapport  

Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) Consulter le Rapport