Rapport public

Les finances des collectivités locales en 2009 Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux Consulter le Rapport  

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2009 Consulter le Rapport  

Améliorer la restauration universitaire Consulter le Rapport  

Ruines de Séchilienne : mesures à prendre face aux risques Consulter le Rapport  

Un Small Business Act du droit boursier européen – Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs) Consulter le Rapport  

Rapport d’expertise sur les étiages de la Garonne Consulter le Rapport  

Nouvelles approches de la prévention en santé publique – L’apport des sciences comportementales, cognitives et des neurosciences Consulter le Rapport  

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire – Rapport annuel d’activité Juin 2008 – Décembre 2009 Consulter le Rapport  

Modalités et espaces nouveaux pour l’enseignement des langues Consulter le Rapport  

Les comptes des transports en 2008 : 46ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation Consulter le Rapport  

Rapport d’activité février 2009 – février 2010 du Conseil économique pour le développement durable Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation Consulter le Rapport  

Rapport Plan Egalité des chances 2009 Consulter le Rapport  

Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2007 – Observatoire social des transports Consulter le Rapport  

Rapport d’activité du Médiateur du Pôle Emploi 2009 Consulter le Rapport  

Etude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral Consulter le Rapport  

Plan Bâtiment Grenelle – Groupe de travail Promotion immobilière Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le désarmement, la non-prolifération nucléaires et la sécurité de la France Consulter le Rapport  

Instructions fiscales – Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale Consulter le Rapport