Rapport public

La structuration de la politique de contrôle et d’audits internes de l’Etat Consulter le Rapport  

Cour de discipline budgétaire et financière – Rapport présenté au Président de la République – Février 2010 Consulter le Rapport  

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2010 Consulter le Rapport  

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du soutien public au thermalisme Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la fibromyalgie Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le plan d’action pour l’économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentées par la Commission européenne le 2 décembre 2015 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d’investissement d’avenir (PIA) finançant la transition écologique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la délégation en 2015 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l’activité de la délégation (avril 2015 – juin 2016) Consulter le Rapport  

Rapport d’information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 – Tome 2 : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…)sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant un système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la mission sur l’application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche Consulter le Rapport