Rapport public

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application des mesures fiscales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif au débat d’orientation des finances publiques Consulter le Rapport  

Plan Bâtiment Grenelle – Groupe de travail Précarité énergétique Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur l’état du programme Galileo Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de travail sur l’application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

Création et internet Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique Consulter le Rapport  

Promouvoir et développer l’alternance – Voie d’excellence pour la professionnalisation Consulter le Rapport  

Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance ? Consulter le Rapport  

Etats généraux de l’industrie – Rapport final Consulter le Rapport  

Rapport du Médiateur de l’édition publique pour l’année 2008 Consulter le Rapport  

Bilan-évaluation du contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l’apprentissage – Rapport de synthèse Consulter le Rapport  

Référentiel de missions du service civique volontaire Consulter le Rapport  

L’économie de l’environnement en 2007 – Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement – Édition 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les drones Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2008 du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009 Consulter le Rapport