Rapport public

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’amélioration des dispositifs de contrôle et d’audit internes du réseau des caisses d’allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires Consulter le Rapport  

Une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et Pôle Emploi Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation Consulter le Rapport  

Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 : pour un nouvel élan Consulter le Rapport  

Les organismes uniques d’irrigation Consulter le Rapport  

Les difficultés d’application du décret relatif aux concessions de plage Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Consulter le Rapport  

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général – Avec le commerce mieux, vivre ensemble Consulter le Rapport  

Projet de réforme de la délivrance des documents CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Consulter le Rapport  

Semences et recherche : des voies du progrès Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable Consulter le Rapport  

Mission d’expertise sur le projet d’UTN (unité touristique nouvelle) de la commune de Porta (Pyrénées-Orientales) dans le site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos Consulter le Rapport  

Rapport sur l’évaluation de l’application de l’article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte-rendu de l’audition publique du 16 décembre 2008) Consulter le Rapport  

Rapport d’observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d’emploi 2004 à 2006 des ressources collectées auprès du public par la Fondation d’Auteuil Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Consulter le Rapport  

Seniors et cités Consulter le Rapport  

La crise bancaire et la régulation financière Consulter le Rapport  

Rénovation urbaine 2004-2008 : quels moyens pour quels résultats ? Consulter le Rapport