Rapport public

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – Rapport d’activité 2018 Consulter le Rapport  

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2009 Consulter le Rapport  

Rapport sur l’indépendance et la valorisation de l’expertise venant à l’appui des décisions en santé publique Consulter le Rapport  

Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’évolution de la présence internationale au Kosovo après l’indépendance Consulter le Rapport  

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2015 de l’Observatoire des délais de paiement Consulter le Rapport  

Rapport d’activité du Conseil national du numérique 2015 Consulter le Rapport  

Les réformes des marchés du travail en Europe Consulter le Rapport  

Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2007- juin 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments Consulter le Rapport  

Les relations entre les entreprises et la recherche publique – Lever les obstacles à l’innovation en France Consulter le Rapport  

Rapport pour un projet de réforme de la biologie médicale Consulter le Rapport  

La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans Consulter le Rapport  

Eclairer la décision – 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2008 – juin 2009 Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires Consulter le Rapport  

La gestion immobilière de la Poste Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française – 2008 Consulter le Rapport  

Les entretiens de Valois – « Pour une rénovation des politiques publiques du spectacle vivant » Consulter le Rapport