Rapport public

Les modalités de mise en place d’une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l’article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat Consulter le Rapport  

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012) Consulter le Rapport  

Les leviers de la croissance française Consulter le Rapport  

Mise hors d’eau du polder des wateringues dans le Nord et le Pas-de-Calais Consulter le Rapport  

Les chutes accidentelles de grande hauteur d’enfants en Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-d’Azur : 15 mars – 15 octobre 2006 Consulter le Rapport  

Etude Abena 2004-2005 – Comportements alimentaires et situations de pauvreté : Aspects socio-anthropologiques de l’alimentation des personnes recourant à l’aide alimentaire en France Consulter le Rapport  

Comité d’orientation restreint de la loi pénitentiaire – Orientations et préconisations Consulter le Rapport  

Retraites : 20 fiches d’actualisation pour le rendez-vous de 2008 – Cinquième rapport du Conseil d’orientation des retraites Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les règles et l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM(2018) 392 final) Consulter le Rapport  

Le bilan de réforme de la médecine du travail Consulter le Rapport  

Le surendettement des particuliers Consulter le Rapport  

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2005-2007 Consulter le Rapport  

La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l’outil de financement du développement forestier Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires étrangères sur l’avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement Consulter le Rapport  

Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2006 – juin 2007 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales Consulter le Rapport  

Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire – Etude Abena, 2004-2005 : rapport de l’étude épidémiologique Consulter le Rapport