Rapport public

Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2017 Consulter le Rapport  

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l’Union européenne et les droits de l’Homme Consulter le Rapport  

29ème rapport d’activité 2008 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Consulter le Rapport  

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – 17e rapport 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009 Consulter le Rapport  

Rapport de la Commission sur l’avenir des Centres Hospitaliers Universitaires Consulter le Rapport  

Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l’emploi dans les DOM Consulter le Rapport  

Mission d’appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie – Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l’objet d’un consensus au sein du comité de pilotage de l’Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Cal Consulter le Rapport  

Pour une nouvelle vision de l’innovation Consulter le Rapport  

Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité – année 2008 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2008 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement Consulter le Rapport  

Mission de réflexion et de propositions d’évolution des missions et des principes de gouvernance et de prise de décision de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France (AFITF) Consulter le Rapport  

Bilan et perspectives de la coopération dans le secteur de l’eau en Méditerranée Consulter le Rapport  

Etudes et intégration – Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l’immigration dans les conseils municipaux (2001-2008) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la situation des finances sociales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l’accès à l’emploi Consulter le Rapport  

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d’activité 2008 Consulter le Rapport  

Rapport sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate Consulter le Rapport  

Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France Consulter le Rapport