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Audiovisuel : le risque du portage salarial – Questions / Réponses juridiques.
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Une société a contesté la radiation de son compte employeur par Pôle emploi, arguant qu’elle remplissait les conditions pour bénéficier des annexes VIII et X relatives à l’indemnisation chômage. Cependant, les juges ont confirmé que son activité réelle était le portage salarial, et non la production de films. Le code NAF attribué ne correspondait pas…
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Audiovisuel : le risque du portage salarial
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Une société a contesté la radiation de son compte employeur par Pôle emploi, arguant qu’elle remplissait les conditions pour bénéficier des annexes VIII et X relatives à l’indemnisation chômage. Cependant, les juges ont confirmé que son activité réelle était le portage salarial, et non la production de films. Le code NAF attribué ne correspondait pas…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 7 mars 2017
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Une société a contesté la radiation de son compte employeur par Pôle emploi, arguant qu’elle remplissait les conditions pour bénéficier des annexes VIII et X relatives à l’indemnisation chômage. Cependant, les juges ont confirmé que son activité réelle était le portage salarial, et non la production de films. Le code NAF attribué ne correspondait pas…
