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Radiation pour inaction des parties – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire a été examinée selon les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile. Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences des parties. Cela a conduit à la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de l’engagement des parties dans le processus judiciaire.…
Réouverture des débats et radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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La cour a décidé, par un arrêt du 6 juin 2024, de rouvrir les débats concernant la société Agence Royale Service Sécurité Privée. Celle-ci doit soumettre, avant le 30 juin 2024, le jugement du 12 avril 2021 du conseil des prud’hommes de [Localité 5], qui a déclaré le licenciement de M. [X] sans cause réelle…
Réouverture des débats et radiation d’une procédure en raison de l’absence de réponse des parties
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La cour a décidé, par un arrêt du 6 juin 2024, de rouvrir les débats concernant la société Agence Royale Service Sécurité Privée. Celle-ci doit soumettre, avant le 30 juin 2024, le jugement du 12 avril 2021 du conseil des prud’hommes de [Localité 5], qui a déclaré le licenciement de M. [X] sans cause réelle…
Radiation d’une procédure pour inaction des parties et conditions de réenrôlement
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L’affaire a été examinée selon les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile. Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences des parties. Cela a conduit à la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de l’engagement des parties dans le processus judiciaire.…
Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 22/01299
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La cour a décidé, par un arrêt du 6 juin 2024, de rouvrir les débats concernant la société Agence Royale Service Sécurité Privée. Celle-ci doit soumettre, avant le 30 juin 2024, le jugement du 12 avril 2021 du conseil des prud’hommes de [Localité 5], qui a déclaré le licenciement de M. [X] sans cause réelle…
Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 22/11487
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L’affaire a été examinée selon les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile. Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences des parties. Cela a conduit à la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de l’engagement des parties dans le processus judiciaire.…
