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Clause de conscience et protection des journalistes : une décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques.
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
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Rachat de Métropole Télévision par Bouygues : l’Autorité passe en phase 2 – Questions / Réponses juridiques
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Le groupe Bouygues a notifié à l’Autorité de la concurrence, le 17 février 2022, son projet d’acquisition du groupe Métropole Télévision, entraînant une analyse approfondie en phase 2. Cette phase, qui peut durer jusqu’à 65 jours ouvrés, vise à examiner les effets de l’opération sur divers secteurs, notamment la diffusion de contenus audiovisuels et la…
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Rachat de Métropole Télévision par Bouygues : l’Autorité passe en phase 2
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Le groupe Bouygues a notifié à l’Autorité de la concurrence, le 17 février 2022, son projet d’acquisition du groupe Métropole Télévision, entraînant une analyse approfondie en phase 2. Cette phase, qui peut durer jusqu’à 65 jours ouvrés, vise à examiner les effets de l’opération sur divers secteurs, notamment la diffusion de contenus audiovisuels et la…
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Clause de conscience et protection des journalistes : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
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Cour de cassation, ch. soc., 18 octobre 2006
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
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Cour de cassation, 18 octobre 2006
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
