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Propos sur les « Roms » : Questions / Réponses juridiques
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Liberté d’expression : Questions / Réponses juridiques
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
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Diffamation et liberté d’expression : une décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques
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Suite à la publication de l’article « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France et l’association Avocats sans frontière ont assigné le journal Le Monde en diffamation. Les juges d’appel ont reconnu le délit de diffamation raciale, considérant que certains passages imputaient des faits précis à la communauté juive. Cependant, la Cour de…
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Tweet incitant à la discrimination raciale
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La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
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Cour de cassation, 6 mars 2019
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La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
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Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 6 mars 2018
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 6 mars 2018
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 6 mars 2018
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Diffamation et liberté d’expression : une décision de la Cour de cassation
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Suite à la publication de l’article « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France et l’association Avocats sans frontière ont assigné le journal Le Monde en diffamation. Les juges d’appel ont reconnu le délit de diffamation raciale, considérant que certains passages imputaient des faits précis à la communauté juive. Cependant, la Cour de…
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Liberté d’expression et injure religieuse : une décision de la Cour de cassation
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
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Liberté d’expression et injure religieuse : une décision de la Cour de cassation
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
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Diffamation et liberté d’expression : une décision de la Cour de cassation
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Suite à la publication de l’article « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France et l’association Avocats sans frontière ont assigné le journal Le Monde en diffamation. Les juges d’appel ont reconnu le délit de diffamation raciale, considérant que certains passages imputaient des faits précis à la communauté juive. Cependant, la Cour de…
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Cour de cassation, 12 juillet 2006
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Suite à la publication de l’article « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France et l’association Avocats sans frontière ont assigné le journal Le Monde en diffamation. Les juges d’appel ont reconnu le délit de diffamation raciale, considérant que certains passages imputaient des faits précis à la communauté juive. Cependant, la Cour de…
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Cour de cassation, 12 juillet 2006
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Suite à la publication de l’article « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France et l’association Avocats sans frontière ont assigné le journal Le Monde en diffamation. Les juges d’appel ont reconnu le délit de diffamation raciale, considérant que certains passages imputaient des faits précis à la communauté juive. Cependant, la Cour de…
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Cour de cassation, 12 juillet 2006
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Suite à la publication de l’article « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France et l’association Avocats sans frontière ont assigné le journal Le Monde en diffamation. Les juges d’appel ont reconnu le délit de diffamation raciale, considérant que certains passages imputaient des faits précis à la communauté juive. Cependant, la Cour de…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
