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Quotas de talents francophones : le Malus validé – Questions / Réponses juridiques.
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La société NRJ a contesté la communication de L’ARCOM du 23 novembre 2016, qui établit des règles pour vérifier le respect des quotas de talents francophones par les radios. Cette communication, considérée comme une disposition générale, vise à influencer le comportement des éditeurs de services de radio. Elle introduit un « malus » pour les radios ne…
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Quotas de talents francophones : le Malus validé
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La société NRJ a contesté la communication de L’ARCOM du 23 novembre 2016, qui établit des règles pour vérifier le respect des quotas de talents francophones par les radios. Cette communication, considérée comme une disposition générale, vise à influencer le comportement des éditeurs de services de radio. Elle introduit un « malus » pour les radios ne…
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Conseil d’Etat, 18 juillet 2018
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La société NRJ a contesté la communication de L’ARCOM du 23 novembre 2016, qui établit des règles pour vérifier le respect des quotas de talents francophones par les radios. Cette communication, considérée comme une disposition générale, vise à influencer le comportement des éditeurs de services de radio. Elle introduit un « malus » pour les radios ne…
