-
Avis de l’ARCOM n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique – Questions / Réponses juridiques.
·
L’avis de L’ARCOM n° 2008-5, daté du 4 septembre 2008, aborde les modifications proposées aux décrets régissant la publicité audiovisuelle. Il vise à adapter les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat, ainsi qu’à clarifier les principes de diffusion des services numériques. Ce texte souligne l’importance d’une régulation…
-
Suspension de la publicité audiovisuelle : décision du Conseil d’État – Questions / Réponses juridiques.
·
Des particuliers ont tenté en référé de faire suspendre la décision de la ministre de la culture, datée du 15 décembre 2008, qui supprimait la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions à partir du 5 janvier 2009. Cependant, le Conseil d’Etat a rejeté leur demande, estimant que l’urgence n’était pas démontrée. Les…
-
Suspension de la publicité audiovisuelle : décision du Conseil d’État
·
Des particuliers ont tenté en référé de faire suspendre la décision de la ministre de la culture, datée du 15 décembre 2008, qui supprimait la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions à partir du 5 janvier 2009. Cependant, le Conseil d’Etat a rejeté leur demande, estimant que l’urgence n’était pas démontrée. Les…
-
Conseil d’Etat, 6 Février 2009
·
Des particuliers ont tenté, sans succès, de faire suspendre la décision de la ministre de la culture concernant l’interdiction de la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions, effective depuis le 5 janvier 2009. Le Conseil d’État a jugé que l’urgence n’était pas démontrée, car la suspension n’aurait eu d’impact qu’après plusieurs mois,…
-
Conseil d’Etat, 6 février 2009
·
Des particuliers ont tenté en référé de faire suspendre la décision de la ministre de la culture, datée du 15 décembre 2008, qui supprimait la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions à partir du 5 janvier 2009. Cependant, le Conseil d’Etat a rejeté leur demande, estimant que l’urgence n’était pas démontrée. Les…
-
Avis de l’ARCOM n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
·
L’avis de L’ARCOM n° 2008-5, daté du 4 septembre 2008, aborde les modifications proposées aux décrets régissant la publicité audiovisuelle. Il vise à adapter les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat, ainsi qu’à clarifier les principes de diffusion des services numériques. Ce texte souligne l’importance d’une régulation…
