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Contrefaçon de titre : Questions / Réponses juridiques
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La société PUBLICATIONS DU JOUR a été reconnue coupable de contrefaçon de titre pour avoir publié des ouvrages aux titres identiques à ceux de PIERRE HORAY EDITEUR. Les livres « J’ATTENDS UN ENFANT » et « J’ELEVE MON ENFANT » ont été jugés susceptibles de créer une confusion, notamment en raison de leur présentation similaire et de leur mise…
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Contrefaçon de titre : enjeux et protections dans l’édition
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La société PUBLICATIONS DU JOUR a été reconnue coupable de contrefaçon de titre pour avoir publié des ouvrages aux titres identiques à ceux de PIERRE HORAY EDITEUR. Les livres « J’ATTENDS UN ENFANT » et « J’ELEVE MON ENFANT » ont été jugés susceptibles de créer une confusion, notamment en raison de leur présentation similaire et de leur mise…
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Cour d’appel de Paris, 18 février 2005
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La société PUBLICATIONS DU JOUR a été reconnue coupable de contrefaçon de titre pour avoir publié des ouvrages aux titres identiques à ceux de PIERRE HORAY EDITEUR. Les livres « J’ATTENDS UN ENFANT » et « J’ELEVE MON ENFANT » ont été jugés susceptibles de créer une confusion, notamment en raison de leur présentation similaire et de leur mise…
