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Affaire Jean-Pierre Elkabbach – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Financement de l’islamisme : affaire Christian Estrosi – Questions / Réponses juridiques
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Le maire de Nice, Christian Estrosi, a perdu son procès contre Philippe Vardon, accusé de diffamation pour avoir affirmé que le maire avait financé l’islamisme en soutenant des organisations proches de l’UOIF, qualifiée de terroriste par certains pays. Les juges ont statué que les propos de Vardon ne constituaient pas une accusation de financement du…
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Financement de l’islamisme : affaire Christian Estrosi
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Le maire de Nice, Christian Estrosi, a perdu son procès contre Philippe Vardon, accusé de diffamation pour avoir affirmé que le maire avait financé l’islamisme en soutenant des organisations proches de l’UOIF, qualifiée de terroriste par certains pays. Les juges ont statué que les propos de Vardon ne constituaient pas une accusation de financement du…
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Financement de l’islamisme : affaire Christian Estrosi
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Le maire de Nice, Christian Estrosi, a perdu son procès contre Philippe Vardon, accusé de diffamation pour avoir affirmé que le maire avait financé l’islamisme en soutenant des organisations proches de l’UOIF, qualifiée de terroriste par certains pays. Les juges ont statué que les propos de Vardon ne constituaient pas une accusation de financement du…
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Cour de cassation, 12 mars 2019
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Le maire de Nice, Christian Estrosi, a perdu son procès contre Philippe Vardon, accusé de diffamation pour avoir affirmé que le maire avait financé l’islamisme en soutenant des organisations proches de l’UOIF, qualifiée de terroriste par certains pays. Les juges ont statué que les propos de Vardon ne constituaient pas une accusation de financement du…
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Cour de cassation, 12 mars 2019
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Le maire de Nice, Christian Estrosi, a perdu son procès contre Philippe Vardon, accusé de diffamation pour avoir affirmé que le maire avait financé l’islamisme en soutenant des organisations proches de l’UOIF, qualifiée de terroriste par certains pays. Les juges ont statué que les propos de Vardon ne constituaient pas une accusation de financement du…
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Affaire Jean-Pierre Elkabbach
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Affaire Jean-Pierre Elkabbach
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
