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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’affaire Madame [C] [J], née le 22 novembre 1966, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] depuis le 16 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 19 janvier 2025 à 02 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la justice…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par les pièces requises du Code de la santé publique. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par les pièces requises du Code de la santé publique. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. Le juge, statuant sans audience, a pris en compte l’avis du procureur. La décision de l’isolement…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’affaire Madame [C] [J], née le 22 novembre 1966, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] depuis le 16 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 19 janvier 2025 à 02 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [L] [C], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2]. Placée à l’isolement le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le tribunal le 9 janvier pour maintenir cette mesure. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte l’avis du procureur. La patiente présente…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [L] [C], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2]. Placée à l’isolement le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le tribunal le 9 janvier pour maintenir cette mesure. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte l’avis du procureur. La patiente présente…
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Isolement hospitalier : enjeux de consentement et de protection des patients
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Madame [F] [C], hospitalisée sans consentement depuis le 8 décembre 2024, a été placée à l’isolement le 5 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 8 janvier pour demander le maintien de cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. Le juge a statué sans audience, prenant en compte l’avis du procureur.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’affaire Madame [F] [C], née le 31 janvier 1970, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 8 décembre 2024. Elle a été placée à l’isolement à partir du 5 janvier 2025 à 16 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de protection et de droits des patients.
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [R] [L] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, avec une ordonnance du tribunal judiciaire autorisant cette mesure le 04 janvier. Conformément à l’article L 3222-5-1, l’isolement doit être justifié par un psychiatre…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience selon une procédure écrite. Un avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesures d’Isolement Monsieur…
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Isolement hospitalier : enjeux de la protection des patients et des droits individuels
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Monsieur [E] [T], hospitalisé sans consentement depuis le 4 janvier 2025, a été placé à l’isolement pour prévenir un risque de dommage. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 6 janvier, demandant le maintien de cette mesure, soutenue par un avis médical indiquant des troubles psychiatriques graves. Le juge a statué par voie…
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Isolement en milieu psychiatrique : enjeux de légalité et de protection des droits des patients
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Madame [N] [F] a été placée à l’isolement le 16 novembre 2024, avec des renouvellements autorisés par le tribunal de Nîmes à plusieurs reprises. Selon l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, cette mesure vise à prévenir un dommage immédiat, sur décision d’un psychiatre. Le 7 janvier 2025, le docteur [J] a confirmé…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [T], né le 20 août 1986, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 4 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir de cette même date à 22 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la mesure d’isolement Madame [N] [F] a été placée à l’isolement à partir du 16 novembre 2024 à 18 heures 42. Cette mesure a été renouvelée à plusieurs reprises, avec des décisions d’autorisation de renouvellement émises par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes à plusieurs dates, dont le 21 novembre,…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et de la législation sanitaire
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [E] [F] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, suite à des certificats médicaux justifiant cette mesure. Le 3 janvier, un avis médical a révélé une décompensation psychiatrique, entraînant des comportements inappropriés. En…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience par le biais d’une procédure écrite. Un avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesures…
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Évaluation des conditions de mise en œuvre des mesures de protection en santé mentale.
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La procédure de décision sans audience, fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permet au juge de statuer par écrit, avec l’avis du procureur. Les mesures d’isolement et de contention, selon l’article L 3222-5-1, doivent être justifiées par un psychiatre pour prévenir un risque imminent. Dans le cas de Madame [Y]…
