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Protection juridique des pilotes d’émissions de télé-réalité – Questions / Réponses juridiques.
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Un pilote d’émission de télé-réalité peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. De plus, il peut être protégé par la concurrence déloyale si une chaîne, intéressée par le concept, laisse entendre à l’auteur qu’il serait coproducteur. Ce comportement déloyal empêche l’auteur de démarcher d’autres chaînes pour proposer son projet. Cette jurisprudence,…
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Protection des formats d’émissions télévisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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Les formats d’œuvre audiovisuelle peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment précis et présentent une structure répétable. Pour cela, ils doivent inclure l’idée, le titre, la configuration et l’enchaînement des émissions. Cependant, un concept d’émission, tel qu’un concours de mannequin sans casting préalable, ne peut bénéficier de cette protection. Les juges le…
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Protection juridique des pilotes d’émissions de télé-réalité
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Un pilote d’émission de télé-réalité peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. De plus, il peut être protégé par la concurrence déloyale si une chaîne, intéressée par le concept, laisse entendre à l’auteur qu’il serait coproducteur. Ce comportement déloyal empêche l’auteur de démarcher d’autres chaînes pour proposer son projet. Cette jurisprudence,…
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Protection des formats d’émissions télévisuelles
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Les formats d’œuvre audiovisuelle peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment précis et présentent une structure répétable. Pour cela, ils doivent inclure l’idée, le titre, la configuration et l’enchaînement des émissions. Cependant, un concept d’émission, tel qu’un concours de mannequin sans casting préalable, ne peut bénéficier de cette protection. Les juges le…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 24 mars 2010
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Un pilote d’émission de télé-réalité peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. De plus, il peut être protégé par la concurrence déloyale si une chaîne, intéressée par le concept, laisse entendre à l’auteur qu’il serait coproducteur. Ce comportement déloyal empêche l’auteur de démarcher d’autres chaînes pour proposer son projet. Cette jurisprudence,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 24 mars 2010
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Les formats d’œuvre audiovisuelle peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment précis et présentent une structure répétable. Pour cela, ils doivent inclure l’idée, le titre, la configuration et l’enchaînement des émissions. Cependant, un concept d’émission, tel qu’un concours de mannequin sans casting préalable, ne peut bénéficier de cette protection. Les juges le…
