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Marque Distinctive : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Nestlé à Mars UK, la Cour de justice des communautés a statué sur l’enregistrement du slogan « have a break » de Nestlé. La High Court of Justice avait suspendu sa décision pour évaluer si ce terme pouvait acquérir un caractère distinctif par l’usage, même en tant qu’élément d’un slogan protégé. La Cour a…
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Marque Distinctive : Questions / Réponses juridiques
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Un laboratoire titulaire d’une marque incluant « silouhette » a poursuivi une société pour contrefaçon, celle-ci ayant utilisé « cure silhouette » pour des produits diététiques. La Cour d’appel a rejeté la contrefaçon, arguant que « silhouette » manquait de caractère distinctif pour les produits de la classe 5. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que les…
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Marque Distinctive : Importance et Protection
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Un laboratoire titulaire d’une marque incluant « silouhette » a poursuivi une société pour contrefaçon, celle-ci ayant utilisé « cure silhouette » pour des produits diététiques. La Cour d’appel a rejeté la contrefaçon, arguant que « silhouette » manquait de caractère distinctif pour les produits de la classe 5. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que les…
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Marque Distinctive : Importance et Stratégies de Protection
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Dans l’affaire opposant Nestlé à Mars UK, la Cour de justice des communautés a statué sur l’enregistrement du slogan « have a break » de Nestlé. La High Court of Justice avait suspendu sa décision pour évaluer si ce terme pouvait acquérir un caractère distinctif par l’usage, même en tant qu’élément d’un slogan protégé. La Cour a…
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CJUE, 7 juillet 2005
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Dans l’affaire opposant Nestlé à Mars UK, la Cour de justice des communautés a statué sur l’enregistrement du slogan « have a break » de Nestlé. La High Court of Justice avait suspendu sa décision pour évaluer si ce terme pouvait acquérir un caractère distinctif par l’usage, même en tant qu’élément d’un slogan protégé. La Cour a…
