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Protection d’un projet de documentaire – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Une société de production a tenté de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot, mais les discussions avec Gaumont Télévision n’ont pas abouti. Après avoir appris que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire, la société a saisi les tribunaux pour rupture abusive de pourparlers. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence d’accord d’exclusivité avec Bardot…
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Protection d’un projet de documentaire
La Rédaction juridique
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Une société de production a tenté de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot, mais les discussions avec Gaumont Télévision n’ont pas abouti. Après avoir appris que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire, la société a saisi les tribunaux pour rupture abusive de pourparlers. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence d’accord d’exclusivité avec Bardot…
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Cour d’Appel de Versailles, 6 décembre 2016
La Rédaction juridique
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Une société de production a tenté de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot, mais les discussions avec Gaumont Télévision n’ont pas abouti. Après avoir appris que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire, la société a saisi les tribunaux pour rupture abusive de pourparlers. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence d’accord d’exclusivité avec Bardot…
