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Délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande – Questions / Réponses juridiques.
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La délibération du 11 juin 2010 aborde la protection du jeune public dans le cadre des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Elle souligne l’importance de la déontologie et de l’accessibilité des programmes, en insistant sur la nécessité de réguler la vidéo à la demande (VOD) pour garantir des contenus adaptés. Des quotas…
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MMA en France : les retransmissions TV et SMAD autorisées – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a récemment abrogé son interdiction de retransmission des combats d’arts martiaux mixtes (MMA), établissant un nouveau cadre juridique. Les éditeurs de télévision peuvent désormais diffuser des combats amateurs et professionnels régis par la Fédération française de boxe, tout en respectant des conditions strictes. Les retransmissions doivent être classées en catégorie IV et diffusées après…
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Délibération de l’ARCOM n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande – Questions / Réponses juridiques.
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La délibération de L’ARCOM n° 2010-57, datée du 14 décembre 2010, aborde la protection du jeune public dans le cadre des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Elle souligne l’importance de la déontologie et de l’accessibilité des programmes, tout en établissant des quotas pour garantir une offre diversifiée et adaptée aux jeunes. Ce…
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MMA en France : les retransmissions TV et SMAD autorisées
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L’ARCOM a récemment abrogé son interdiction de retransmission des combats d’arts martiaux mixtes (MMA), établissant un nouveau cadre juridique. Les éditeurs de télévision peuvent désormais diffuser des combats amateurs et professionnels régis par la Fédération française de boxe, tout en respectant des conditions strictes. Les retransmissions doivent être classées en catégorie IV et diffusées après…
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Délibération de l’ARCOM n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande
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La délibération de L’ARCOM n° 2010-57, datée du 14 décembre 2010, aborde la protection du jeune public dans le cadre des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Elle souligne l’importance de la déontologie et de l’accessibilité des programmes, tout en établissant des quotas pour garantir une offre diversifiée et adaptée aux jeunes. Ce…
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Délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande
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La délibération du 11 juin 2010 aborde la protection du jeune public dans le cadre des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Elle souligne l’importance de la déontologie et de l’accessibilité des programmes, en insistant sur la nécessité de réguler la vidéo à la demande (VOD) pour garantir des contenus adaptés. Des quotas…
