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Rétablissement des droits d’auteur sur Goldorak – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour d’appel de Paris a rétabli les droits de la société TOEI sur la marque GOLDORAK, annulant ainsi le dépôt effectué par Poly Productions. Cette décision souligne la complexité des droits d’auteur liés aux séries animées. Bien que le dépôt de marque ait été jugé frauduleux, la contrefaçon n’a pas été retenue contre Poly…
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Rétablissement des droits d’auteur sur Goldorak
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La Cour d’appel de Paris a rétabli les droits de la société TOEI sur la marque GOLDORAK, annulant ainsi le dépôt effectué par Poly Productions. Cette décision souligne la complexité des droits d’auteur liés aux séries animées. Bien que le dépôt de marque ait été jugé frauduleux, la contrefaçon n’a pas été retenue contre Poly…
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Cour d’Appel de Paris, 1 octobre 2010
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La Cour d’appel de Paris a rétabli les droits de la société TOEI sur la marque GOLDORAK, annulant ainsi le dépôt effectué par Poly Productions. Cette décision souligne la complexité des droits d’auteur liés aux séries animées. Bien que le dépôt de marque ait été jugé frauduleux, la contrefaçon n’a pas été retenue contre Poly…
