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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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La société La Coloniale a déposé un manuscrit pour le dessin animé « Oscar Lampoule ». Après avoir jugé les illustrations d’un dessinateur initial insatisfaisantes, TF1 a mis fin à sa collaboration et a engagé Mme Z. pour les nouvelles illustrations. Le dessinateur originel a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que les dessins de Mme…
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Contrefaçon et Protection des Dessins Animés : Enjeux et Jurisprudence
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La société La Coloniale a déposé un manuscrit pour le dessin animé « Oscar Lampoule ». Après avoir jugé les illustrations d’un dessinateur initial insatisfaisantes, TF1 a mis fin à sa collaboration et a engagé Mme Z. pour les nouvelles illustrations. Le dessinateur originel a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que les dessins de Mme…
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Cour de cassation, 14 juin 2007
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La société La Coloniale a déposé un manuscrit pour le dessin animé « Oscar Lampoule ». Après avoir jugé les illustrations d’un dessinateur initial insatisfaisantes, TF1 a mis fin à sa collaboration et a engagé Mme Z. pour les nouvelles illustrations. Le dessinateur originel a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que les dessins de Mme…
