-
Décret no 2011-517 du 11 mai 2011 – Questions / Réponses juridiques
·
Le décret no 2011-517 du 11 mai 2011 encadre la profession d’agent artistique en France. Il établit des règles concernant l’enregistrement des agents, la protection des artistes et la régulation des pratiques professionnelles. Ce texte vise à garantir une meilleure transparence et à protéger les droits des artistes, tout en définissant les responsabilités des agents,…
-
Décret no 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
·
Le décret no 2011-517 du 11 mai 2011 encadre la profession d’agent artistique en France. Il établit des règles concernant l’enregistrement des agents, la protection des artistes et la régulation des pratiques professionnelles. Ce texte vise à garantir une meilleure transparence et à protéger les droits des artistes, tout en définissant les responsabilités des agents,…
