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Interdiction d’un ouvrage sur Samuel Eto’o – Questions / Réponses juridiques
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
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Lecture d’une correspondance sur les ondes : atteinte à la vie privée – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État roumain pour ne pas avoir protégé un citoyen dont la vie privée a été violée par la diffusion d’une lettre personnelle sur les ondes. Les animateurs de Radio Prahova ont lu en direct des informations intimes concernant le requérant, sans son consentement, ce qui a…
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Lecture d’une correspondance sur les ondes : atteinte à la vie privée
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État roumain pour ne pas avoir protégé un citoyen dont la vie privée a été violée par la diffusion d’une lettre personnelle sur les ondes. Les animateurs de Radio Prahova ont lu en direct des informations intimes concernant le requérant, sans son consentement, ce qui a…
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CEDH, 26 mai 2020
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État roumain pour ne pas avoir protégé un citoyen dont la vie privée a été violée par la diffusion d’une lettre personnelle sur les ondes. Les animateurs de Radio Prahova ont lu en direct des informations intimes concernant le requérant, sans son consentement, ce qui a…
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Interdiction d’un ouvrage sur Samuel Eto’o
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
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Interdiction d’un ouvrage sur Samuel Eto’o
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
