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Prorogation du délai d’expertise en raison de l’implication d’une partie supplémentaire
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 14 novembre 2024. Par ordonnance du 22 novembre 2023, Monsieur [M] [C] a été désigné comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour…
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Prorogation du délai d’expertise en raison de l’implication d’une partie supplémentaire
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Le Président a pris connaissance des conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 8 juin 2023 avait désigné Monsieur [B] [M] comme expert, remplacé par Monsieur [D] [R] le 27 novembre 2023. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des…
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Prorogation du délai d’expertise en raison de l’implication d’un tiers.
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Le Président a pris en compte les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 15 novembre 2024. Une ordonnance du 18 janvier 2024 a désigné Madame [N] [Z] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a été établi pour une expertise…
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Prorogation des délais d’expertise en raison de l’implication de nouvelles parties.
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le litige, avec une assignation en référé présentée les 06 et 13 novembre 2024. Une ordonnance du 06 juillet 2021 a désigné Monsieur [H] [C] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, pour établir des preuves. Un motif légitime a été reconnu…
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Extension des opérations d’expertise en raison de l’implication de nouvelles parties.
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La présente affaire concerne une procédure en référé initiée par la Société VILET et l’ALLIANZ IARD, suite à une assignation en novembre 2024. Un expert, Monsieur [B] [U], a été désigné le 21 juin 2022, remplacé par Monsieur [M] [Z] le 6 mai 2024. L’ordonnance du 15 octobre 2024 a étendu sa mission. S’appuyant sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/57842
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 15 novembre 2024, accompagnée des motifs justifiant cette demande. La société BECIA a présenté ses conclusions, soutenues oralement lors de l’audience. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 18 janvier 2024 a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/57986
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 14 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 22 novembre 2023 a désigné Monsieur [M] [C] en tant qu’expert dans cette affaire. Cette désignation…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/57759
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 12 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation des experts Une ordonnance datée du 8 juin 2023 a désigné Monsieur [B] [M] en tant qu’expert. Cependant, une nouvelle ordonnance du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/57842
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 15 novembre 2024, accompagnée des motifs justifiant cette demande. Expertise désignée Une ordonnance datée du 18 janvier 2024 a désigné Madame [N] [Z] en tant qu’expert pour l’affaire. Cette décision s’inscrit dans…
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Prolongation de la rétention administrative pour facilitation d’éloignement.
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M. [V] [W], né en Albanie, est en rétention administrative à la demande du Préfet du Nord. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner rapidement en Albanie, évoquant une dépression et des conditions de vie difficiles. L’administration a demandé une prorogation de la rétention, justifiée par un vol imminent. Le magistrat a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement et des menaces exprimées par l’intéressé.
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Le tribunal s’est réuni pour examiner la situation de Monsieur [M] [B], né en Arménie, suite à une requête du Préfet de l’Ariège pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison d’une menace à l’ordre public.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, a sollicité une prolongation de la rétention de M. [P], en raison d’une menace à l’ordre public liée à une peine de prison prévue. Malgré des tentatives d’identification infructueuses auprès des autorités consulaires, l’avocat de M. [P] a contesté l’absence de perspective d’éloignement.…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour menace à l’ordre public et obstruction à l’audition consulaire.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, sollicite une prolongation de la rétention de M. [C] [F], assisté de Me Le Monnier Yannick. Ce dernier conteste la légitimité de la rétention, arguant que son client n’a pas été informé des convocations consulaires. Le magistrat, après avoir examiné les éléments, décide…
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Prolongation de la rétention administrative pour facilitation d’éloignement.
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M. [V] [W], né en Albanie, est en rétention administrative à la demande du Préfet du Nord. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner rapidement en Albanie, évoquant une dépression et des conditions de vie difficiles. L’administration a demandé une prorogation de la rétention, justifiée par un vol imminent. Le magistrat a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement et des menaces exprimées par l’intéressé.
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Le tribunal s’est réuni pour examiner la situation de Monsieur [M] [B], né en Arménie, suite à une requête du Préfet de l’Ariège pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison d’une menace à l’ordre public.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, a sollicité une prolongation de la rétention de M. [P], en raison d’une menace à l’ordre public liée à une peine de prison prévue. Malgré des tentatives d’identification infructueuses auprès des autorités consulaires, l’avocat de M. [P] a contesté l’absence de perspective d’éloignement.…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour menace à l’ordre public et obstruction à l’audition consulaire.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, sollicite une prolongation de la rétention de M. [C] [F], assisté de Me Le Monnier Yannick. Ce dernier conteste la légitimité de la rétention, arguant que son client n’a pas été informé des convocations consulaires. Le magistrat, après avoir examiné les éléments, décide…
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Établissement de la preuve et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction.
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Le présent document traite d’une procédure en référé initiée par une partie représentée, visant à établir des mesures d’instruction avant le procès. Une ordonnance du 18 septembre 2023 a désigné un expert, remplacé par une nouvelle ordonnance en octobre. L’expertise commune est justifiée par l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57688
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Contexte de l’affaire Le 6 novembre 2024, une assignation en référé a été déposée, motivée par des éléments nécessitant une expertise. Cette procédure a été initiée dans le cadre d’un litige dont les détails n’ont pas été précisés dans le document. Désignation de l’expert Par ordonnance du 18 septembre 2024, Monsieur [S] [K] a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57758
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 12 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées par la défense. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I]…
