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Évaluation des conditions de mise en œuvre d’une expertise commune dans le cadre d’un litige complexe.
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L’affaire en référé implique la SCI [Adresse 5], la Ville de Paris et la société Nouvelle Pradeau Morin, avec des assignations délivrées en septembre et octobre 2024. Monsieur [O] [U] a été désigné expert le 22 juillet 2024 pour établir des mesures d’instruction. La SCI a demandé un complément de mission, accepté par la requérante,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/55932
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Le Président a examiné les conseils des parties dans le cadre du litige, en se fondant sur l’assignation en référé du 29 août 2024. La défenderesse, la SMABTP, a contesté certains aspects de la procédure lors de l’audience. Une ordonnance du 26 avril 2023 a désigné Monsieur [P] [J] comme expert pour évaluer les éléments…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56599
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L’affaire en référé implique la SCI [Adresse 5], la Ville de Paris et la société Nouvelle Pradeau Morin, avec des assignations délivrées en septembre et octobre 2024. Monsieur [O] [U] a été désigné expert le 22 juillet 2024 pour établir des mesures d’instruction. La SCI a demandé un complément de mission, accepté par la requérante,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56599
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L’affaire en référé implique la SCI [Adresse 5], la Ville de Paris et la société Nouvelle Pradeau Morin, avec des assignations délivrées en septembre et octobre 2024. Monsieur [O] [U] a été désigné expert le 22 juillet 2024 pour établir des mesures d’instruction. La SCI a demandé un complément de mission, accepté par la requérante,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56697
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 30 septembre 2024. Monsieur [S] [W] a été désigné expert le 23 avril 2024, remplacé par Monsieur [Y] [C] le 13 mai 2024. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction ont été ordonnées…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56844
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, avec une assignation datée du 7 octobre 2024. Cette procédure vise à établir des mesures d’instruction avant le procès, en raison de la nécessité de conserver des preuves pouvant influencer l’issue d’un litige. Désignation des experts Le tribunal a précédemment désigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56844
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L’affaire en référé, initiée le 07 octobre 2024, vise à établir des mesures d’instruction pour préserver des preuves essentielles au litige. Le tribunal a désigné des experts, Madame [N] [E] puis Monsieur [Z] [H], pour évaluer les faits. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, la partie défenderesse a été incluse dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56805
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une procédure en référé initiée par la société ACTE IARD, suite à une assignation datée du 19 septembre 2024. Les parties ont comparu devant le Président, qui a entendu les conseils des parties impliquées. Désignation de l’expert Le 28 novembre 2023, une ordonnance a été rendue, désignant Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56805
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La présente affaire concerne une procédure en référé engagée par la société ACTE IARD, suite à une assignation du 19 septembre 2024. Le 28 novembre 2023, Monsieur [Y] [O] a été désigné comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves avant tout procès. Les débats ont révélé…
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Établissement des preuves et rôle des tiers dans les mesures d’instruction préventives
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L’affaire en référé, initiée par la Société PACIFICA le 16 septembre 2024, vise à établir des mesures d’instruction avant le procès. Monsieur [U] [L] a été désigné expert par ordonnance du 27 octobre 2022, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Suite aux débats, le tribunal a prorogé le délai d’expertise jusqu’au 26…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre des mesures d’instruction préalables.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé des 19 et 24 septembre 2024. Une ordonnance du 8 décembre 2023 a désigné Monsieur [E] [P] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. La société BTP CONSULTANTS a exprimé des réserves par message RPVA, mais son…
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Expertise et préservation des preuves : enjeux et implications procédurales.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé. Une ordonnance du 8 décembre 2023 a désigné Monsieur [E] [P] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. La société BTP CONSULTANTS a exprimé des réserves par message RPVA, mais son absence à l’audience a conduit à…
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Élargissement des mesures d’instruction : enjeux de la preuve anticipée dans le cadre d’une expertise.
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La présente affaire, initiée par la Société PACIFICA par une assignation en référé le 16 septembre 2024, vise à établir des mesures d’instruction préalables à un procès. Monsieur [U] [L] a été désigné expert le 27 octobre 2022 pour conserver des preuves essentielles. Les débats ont révélé un motif légitime pour une expertise commune, impliquant…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une instruction préventive.
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Le 30 septembre 2024, une assignation en référé a été déposée, entraînant une audience pour établir des mesures d’instruction avant le procès, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Monsieur [S] [W] a été désigné expert le 23 avril 2024, remplacé par Monsieur [Y] [C] le 13 mai 2024. Les débats ont révélé…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre des mesures d’instruction préalables.
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 30 septembre 2024. Monsieur [S] [W] a été désigné expert le 23 avril 2024, remplacé par Monsieur [Y] [C] le 13 mai 2024. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction ont été ordonnées…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une instruction préventive.
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L’affaire en référé, initiée le 7 octobre 2024, vise à établir des mesures d’instruction pour préserver des preuves essentielles au litige. Le tribunal a désigné Monsieur [Z] [H] comme expert, remplaçant Madame [N] [E]. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, l’expertise a été rendue accessible à la partie défenderesse, justifiant ainsi l’implication…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre des mesures d’instruction préalables.
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L’affaire en référé, initiée le 07 octobre 2024, vise à établir des mesures d’instruction pour préserver des preuves essentielles au litige. Le tribunal a désigné des experts, Madame [N] [E] puis Monsieur [Z] [H], pour évaluer les faits. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, la partie défenderesse a été incluse dans…
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Établissement des preuves et rôle des tiers dans les mesures d’instruction préalables.
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La société ACTE IARD a engagé une procédure en référé le 19 septembre 2024. Le 28 novembre 2023, Monsieur [Y] [O] a été désigné comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves avant le procès. Les débats ont justifié une expertise commune, tenant compte du rôle de…
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Établissement des preuves et rôle des tiers dans les mesures d’instruction préalables
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La présente affaire concerne une procédure en référé engagée par la société ACTE IARD, suite à une assignation du 19 septembre 2024. Le 28 novembre 2023, Monsieur [Y] [O] a été désigné comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves avant tout procès. Les débats ont révélé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56350
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation en référé datée du 16 septembre 2024, dans laquelle la Société PACIFICA a présenté des conclusions soutenues oralement lors de l’audience. Cette procédure vise à établir des mesures d’instruction avant le procès, en raison de motifs légitimes. Désignation de l’expert Monsieur [U] [L] a été désigné comme expert…
