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Prorogation du délai d’expertise : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 14 novembre 2024. Par ordonnance du 22 novembre 2023, Monsieur [M] [C] a été désigné comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour…
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Prorogation du délai d’expertise : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a pris connaissance des conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 8 juin 2023 avait désigné Monsieur [B] [M] comme expert, remplacé par Monsieur [D] [R] le 27 novembre 2023. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des…
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Prorogation du délai d’expertise : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a pris en compte les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 15 novembre 2024. Une ordonnance du 18 janvier 2024 a désigné Madame [N] [Z] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a été établi pour une expertise…
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Prorogation du délai d’expertise : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les parties au litige, suite à une assignation en référé déposée le 15 novembre 2024. Une ordonnance du 18 janvier 2024 a désigné Madame [N] [Z] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a été établi pour une expertise commune, impliquant la partie défenderesse.…
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Prorogation de la mission d’administration successorale : Questions / Réponses juridiques
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Le litige concerne la succession de Madame [C] [F] [X] [S] [Y], décédée en 2018, laissant trois héritiers. Monsieur [I] [L] a été désigné légataire universel, mais des tensions entre les héritiers ont compliqué l’administration des biens. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné des expertises sur les donations, et un administrateur judiciaire a été…
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Prorogation du délai d’expertise : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a pris en compte les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 5 décembre 2024. Une ordonnance du 30 octobre 2024 a désigné Monsieur [D] [T] comme expert. Fondée sur l’article 145 du code de procédure civile, l’ordonnance permet d’ordonner des mesures d’instruction pour conserver des…
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Extension des opérations d’expertise – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire concerne une procédure en référé initiée par la Société VILET et l’ALLIANZ IARD, suite à une assignation en novembre 2024. Un expert, Monsieur [B] [U], a été désigné le 21 juin 2022, remplacé par Monsieur [M] [Z] le 6 mai 2024. L’ordonnance du 15 octobre 2024 a étendu sa mission. S’appuyant sur…
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Prorogation des délais d’expertise – Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le litige, avec une assignation en référé présentée les 06 et 13 novembre 2024. Une ordonnance du 06 juillet 2021 a désigné Monsieur [H] [C] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, pour établir des preuves. Un motif légitime a été reconnu…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal s’est réuni pour examiner la situation de Monsieur [M] [B], né en Arménie, suite à une requête du Préfet de l’Ariège pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, a sollicité une prolongation de la rétention de M. [P], en raison d’une menace à l’ordre public liée à une peine de prison prévue. Malgré des tentatives d’identification infructueuses auprès des autorités consulaires, l’avocat de M. [P] a contesté l’absence de perspective d’éloignement.…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [W], né en Albanie, est en rétention administrative à la demande du Préfet du Nord. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner rapidement en Albanie, évoquant une dépression et des conditions de vie difficiles. L’administration a demandé une prorogation de la rétention, justifiée par un vol imminent. Le magistrat a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, sollicite une prolongation de la rétention de M. [C] [F], assisté de Me Le Monnier Yannick. Ce dernier conteste la légitimité de la rétention, arguant que son client n’a pas été informé des convocations consulaires. Le magistrat, après avoir examiné les éléments, décide…
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Preuve et rôle des experts : Questions / Réponses juridiques
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Le présent document traite d’une procédure en référé initiée par une partie représentée, visant à établir des mesures d’instruction avant le procès. Une ordonnance du 18 septembre 2023 a désigné un expert, remplacé par une nouvelle ordonnance en octobre. L’expertise commune est justifiée par l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner des…
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Prolongation des délais d’expertise – Questions / Réponses juridiques
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Cette affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, avec des assignations datées des 08 et 13 novembre 2024. Une ordonnance du 02 septembre 2020 a désigné Monsieur [I] [V] comme expert, suivie d’une nouvelle ordonnance le 10 novembre 2020 désignant Monsieur [H] [J]. Les pièces versées aux débats ont justifié des…
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Preuves et rôle des experts en instruction préventive – Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 13 novembre 2024. Une ordonnance du 16 novembre 2023 a désigné Monsieur [M] [S] comme expert, remplacé par Madame [X] [H] le 27 novembre 2023. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction ont…
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Preuves et rôle des experts en instruction préventive – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, une assignation en référé a été déposée, nécessitant une expertise dans le cadre d’un litige non précisé. Par ordonnance du 18 septembre 2024, Monsieur [S] [K] a été désigné expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Les débats ont révélé un motif légitime pour inclure la Société ORA,…
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Préservation des preuves : enjeux et modalités d’expertise – Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour l’expertise,…
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Preuves et rôle des experts en procédure préventive – Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les parties au litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour l’expertise, impliquant…
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Preuves et rôle des experts – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation en référé a été déposée les 08 et 14 novembre 2024, avec des motifs spécifiques. En réponse, des réserves ont été formulées. Le 18 avril 2024, Monsieur [D] [P] a été désigné comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, pour établir des preuves avant le procès. Une ordonnance peut inclure…
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Successions et copropriété : enjeux et prolongations de mandat. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [B] est décédé le [Date décès 3] 2016, laissant sa conjointe, Madame [T] [U], et trois enfants issus de sa première union avec Madame [I] [K]. Les charges de copropriété de son appartement sont impayées depuis plusieurs années, entraînant une dette dépassant 30.000 €. Le tribunal a désigné Maître [W] [L] comme mandataire…
