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Diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Lors d’une conférence de presse, la directrice d’une mutuelle a accusé des cliniques de facturations abusives, entraînant une action en diffamation. Le journal ayant relayé ces propos a également été poursuivi. Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation, mais la liberté d’expression est protégée, surtout sur des sujets d’intérêt général.…
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Conférence de presse : le risque de diffamation
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Lors d’une conférence de presse, la directrice d’une mutuelle a accusé des cliniques de facturations abusives, entraînant une action en diffamation. Le journal ayant relayé ces propos a également été poursuivi. Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation, mais la liberté d’expression est protégée, surtout sur des sujets d’intérêt général.…
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Conférence de presse : le risque de diffamation
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Lors d’une conférence de presse, la directrice d’une mutuelle a accusé des cliniques de facturations abusives, entraînant une action en diffamation. Le journal ayant relayé ces propos a également été poursuivi. Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation, mais la liberté d’expression est protégée, surtout sur des sujets d’intérêt général.…
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Cour d’appel de Reims, 6 juin 2017
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Lors d’une conférence de presse, la directrice d’une mutuelle a accusé des cliniques de facturations abusives, entraînant une action en diffamation. Le journal ayant relayé ces propos a également été poursuivi. Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation, mais la liberté d’expression est protégée, surtout sur des sujets d’intérêt général.…
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Cour d’appel de Reims, 6 juin 2017
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Lors d’une conférence de presse, la directrice d’une mutuelle a accusé des cliniques de facturations abusives, entraînant une action en diffamation. Le journal ayant relayé ces propos a également été poursuivi. Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation, mais la liberté d’expression est protégée, surtout sur des sujets d’intérêt général.…
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Cour d’appel de Reims, 6 juin 2017
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Lors d’une conférence de presse, la directrice d’une mutuelle a accusé des cliniques de facturations abusives, entraînant une action en diffamation. Le journal ayant relayé ces propos a également été poursuivi. Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation, mais la liberté d’expression est protégée, surtout sur des sujets d’intérêt général.…
