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Contrat de sponsoring : la promesse de porte fort – Questions / Réponses juridiques
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Un contrat de travail à durée déterminée a été signé entre la société anonyme sportive professionnelle [5] et M. [U] [O] pour la saison 2015/2016, avec des engagements financiers liés à la recherche d’un sponsor pour le joueur. En septembre 2017, M. [O] a mis en demeure le club de lui verser 390 000 euros…
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Contrat de sponsoring : la promesse de porte fort
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Un contrat de travail à durée déterminée a été signé entre la société anonyme sportive professionnelle [5] et M. [U] [O] pour la saison 2015/2016, avec des engagements financiers liés à la recherche d’un sponsor pour le joueur. En septembre 2017, M. [O] a mis en demeure le club de lui verser 390 000 euros…
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Cour d’appel de Lyon, 11 septembre 2024, RG n° 21/01630
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Un contrat de travail à durée déterminée a été signé entre la société anonyme sportive professionnelle [5] et M. [U] [O] pour la saison 2015/2016, avec des engagements financiers liés à la recherche d’un sponsor pour le joueur. En septembre 2017, M. [O] a mis en demeure le club de lui verser 390 000 euros…
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Cession des droits des groupes musicaux
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La cession des droits des groupes musicaux soulève des enjeux juridiques complexes. Dans l’affaire des portes-mentaux, un membre a été condamné à verser près de 200 000 euros à son éditeur, suite à l’annulation d’une cession de droits par la Cour de cassation. Cette décision a été motivée par l’absence d’autorisation des autres membres du…
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Cour de cassation, 3 avril 2013
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La cession des droits des groupes musicaux soulève des enjeux juridiques complexes. Dans l’affaire des portes-mentaux, un membre a été condamné à verser près de 200 000 euros à son éditeur, suite à l’annulation d’une cession de droits par la Cour de cassation. Cette décision a été motivée par l’absence d’autorisation des autres membres du…
