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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et procédures consulaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Prolongation de rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Marseille a imposé une interdiction de territoire à Monsieur [L] [Y] pour 5 ans. Le 14 octobre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, confirmée par le Tribunal judiciaire. En appel, Monsieur [L] [Y] a soutenu être en France depuis 2020, avoir…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [D] [P], né en Algérie, en rétention administrative. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, décision confirmée en appel. Le 29 décembre, une nouvelle requête pour prolongation de quinze jours a été déposée, contestée par le conseil de l’intéressé pour…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [J], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 17 octobre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, initialement de quatre jours, en raison de menaces à l’ordre public, citant une condamnation antérieure pour violences.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [H] [M], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une rétention administrative initiale de quatre jours. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des préoccupations d’ordre public liées à une condamnation pour apologie du terrorisme. Son avocate a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [Z] [N] [O], ressortissant cap-verdien, a reçu le 25 décembre 2024 une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, il a vu sa situation examinée le 28 décembre, date à laquelle le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de sa rétention pour vingt-six jours…
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Prolongation de rétention : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [M], de nationalité malienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de l’Yonne. Le 26 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a ordonné sa remise en liberté, décision contestée par le procureur et le préfet. Lors de l’audience, les…
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Prolongation de la rétention et droits individuels en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience. Les observations des parties, notamment celles de Me Isabelle ZERAD, ont été entendues. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [E], né le 06 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Nasr Azaiez, avocat au barreau de Paris. L’intimé, le Préfet de Police, est représenté par Me Aimilia Ioannidou. Le tribunal a rejeté la demande d’assignation à résidence de M.…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 27 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de 30 jours. M. [W] a interjeté appel le 28 décembre, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable. Le tribunal a constaté…
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Prolongation de la rétention : enjeux des droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de l’intéressé, sollicitée par Monsieur le Préfet pour une durée maximale de VINGT-SIX jours. L’intéressé, assisté de Me Cécile LANNOY, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de retourner en Angleterre, tout en considérant un retour en Italie comme acceptable.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [Z] [N] [O], ressortissant cap-verdien, a reçu le 25 décembre 2024 une obligation de quitter le territoire français et a été placé en rétention administrative. Le 28 décembre, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir Monsieur [J] au-delà des quatre jours…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [R] [V], né le 3 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a prolongé son maintien pour 30 jours. M. [I] [R] [V] a interjeté appel le 28 décembre, mais ses arguments, basés sur l’absence d’audition…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, prolongée par la suite à plusieurs reprises. La Préfecture a justifié ces prolongations par l’obstruction de Monsieur [L] [M] à son éloignement, mais…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge, après avoir rappelé les droits de la personne retenue, a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pas pu être mise en œuvre en raison de l’absence d’un laissez-passer consulaire.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention de M. X débute par une audience publique, où ses droits sont rappelés. Deux avocats, Me Maëliss LOISEL et Me Isabelle ZERAD, assistent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X a été informé de ses droits dès…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, prolongée par la suite à plusieurs reprises. La Préfecture a justifié ces prolongations par l’obstruction à l’éloignement, mais le juge a noté que…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [M], né le 24 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 28 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge des libertés a prolongé sa rétention jusqu’au…
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Prolongation de la rétention : enjeux pour l’ordre public et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [D], ressortissant guinéen, a été condamné le 19 janvier 2022 à quatre ans d’emprisonnement pour agressions sexuelles, extorsion et vol avec violence. Après sa libération, il a été placé en rétention administrative le 14 octobre 2024, avec plusieurs prolongations autorisées par le tribunal de Rouen. M. [E] [D] a interjeté appel, contestant la…
