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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [G], un ressortissant brésilien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal de Bobigny qui avait refusé de prolonger son maintien. Le préfet de police a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, soulignant que…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et identification des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [Z] [N], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique et des difficultés d’identification. Malgré les objections de l’avocat de Monsieur [Z] [N], le juge a décidé de prolonger…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et opportunités – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Les avocats ont exprimé leurs observations, tandis que le conseil a soulevé l’irrecevabilité de la requête du préfet pour une troisième prolongation de la rétention. Toutefois, le juge a déclaré la requête recevable, notant…
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Prolongation de rétention : conditions et limites juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024, avec plusieurs prolongations validées par la justice. La préfecture de l’Eure a demandé une quatrième prolongation, invoquant une menace pour l’ordre public, mais aucun nouvel élément n’a été présenté. Le juge, constatant l’absence de preuves récentes, a décidé de ne pas prolonger la rétention.…
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Prolongation de rétention : conditions et limites. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024, avec plusieurs prolongations validées par la justice. La préfecture de l’Eure a demandé une quatrième prolongation, invoquant une menace pour l’ordre public, mais aucun nouvel élément n’a été présenté. Le juge, constatant l’absence de preuves récentes, a décidé de ne pas prolonger la rétention.…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et opportunités – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a signalé l’absence de la personne retenue à l’audience. Les droits de cette dernière ont été rappelés, avec la présence de deux avocats. Le conseil a soulevé l’irrecevabilité de la requête du préfet, qui demandait une prolongation de 30 jours, alors que l’article R. 742-4 ne prévoyait qu’une prolongation…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’appelant est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, tandis que l’intimée, Mme [X] [Z], est une ressortissante guinéenne en zone d’attente. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien. Cependant, le 30 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des individus – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, M. [X] [V] a été placé en rétention administrative. Le lendemain, la préfecture a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours, justifiant la demande par l’absence de domicile fixe et de papiers valides. M. [X] [V] avait précédemment ignoré une obligation de quitter le territoire. Le…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux pour les mineurs étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel du maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne. Le 28 décembre 2024, un magistrat a ordonné la fin de ce maintien, demandant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a contesté cette décision,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [B] a été condamné à une interdiction de territoire de cinq ans par le tribunal de Toulouse. Placé en rétention administrative le 28 octobre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 30 décembre 2024, son avocat a formé un appel contre la dernière prolongation. Lors de l’audience, Monsieur [I] [B]…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à M. [F] [B], un ressortissant paraguayen. Le 28 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et prérogatives administratives. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne M. [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 28 décembre 2024, mais cette décision a été contestée par le préfet de police. Ce dernier a soutenu que le tribunal avait commis une erreur en…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et prérogatives. Questions / Réponses juridiques.
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 28 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de M. [S] [L] [B] [T] en zone d’attente. Le juge a reconnu une erreur dans la décision initiale, soulignant que le maintien pouvait être prolongé…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, datée du 27 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente. Le 28 décembre, le conseil du préfet a contesté cette décision, arguant d’une erreur de jugement…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux pour les mineurs isolés. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne M. [K], un mineur panaméen, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 27 décembre 2024, le juge a décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant qu’il n’y avait pas de nécessité. Cette décision a été contestée par le préfet de police, qui a fait appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et procédures. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure congolaise, convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant que les conditions n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le premier juge avait commis une erreur en…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [I], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Le 26 décembre 2024, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour quinze jours. M. [Y] [I] a interjeté appel de cette décision, exprimant son souhait d’infirmer l’ordonnance. La défense soutient que cette prolongation est punitive,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [I], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Le 26 décembre 2024, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour quinze jours. M. [Y] [I] a interjeté appel le 27 décembre, demandant l’infirmation de cette ordonnance. La défense soutient que la prolongation est punitive,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [G], né le 07 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Assisté par Me Ruben Garcia, il a interjeté appel le 27 décembre 2024, contestant la prolongation de sa rétention de 30 jours ordonnée par le tribunal. La défense argue que la préfecture n’a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [D] [P], né en Algérie, en rétention administrative. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, décision confirmée en appel. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été ordonnée. Le 29 décembre, l’administration a demandé une prolongation de…
